CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 31.05.2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site lejournaldaely.com, exploité par Aurélie Gautier, micro-entrepreneuse exerçant sous le nom commercial Le Journal d’Aëly.
La boutique en ligne propose notamment à la vente :
- des livres imprimés ;
- des livres numériques (e-books) ;
- des ouvrages dédicacés ;
- des produits dérivés (marque-pages, affiches, goodies et articles similaires).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
Aurélie Gautier
Nom commercial : Le Journal d’Aëly
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 44 Nantes, France
E-mail : lejournaldaely@gmail.com
SIRET : 88165591400011
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches descriptives du site.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
Le vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible, sans toutefois garantir une correspondance parfaite des couleurs ou rendus selon les écrans utilisés par les clients.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant que micro-entreprise, les prix sont exprimés toutes taxes comprises lorsque la réglementation l’impose ou selon le régime applicable au vendeur.
Lorsque le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention suivante s’applique :
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification du récapitulatif.
La commande devient définitive après :
- acceptation des présentes CGV ;
- validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec un client ou en cas de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire ;
- Apple Pay ;
- Google Pay.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires techniques utilisés par le site.
Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client.
Article 7 – Livraison
Les produits physiques sont livrés dans les pays suivants :
- France ;
- Belgique ;
- Luxembourg ;
- Pays-Bas ;
- Portugal ;
- Espagne ;
- Italie ;
- Pologne.
Les expéditions sont réalisées via Mondial Relay.
Les délais de livraison sont généralement compris entre 5 et 10 jours ouvrés après expédition (les délais peuvent être rallongés pour les envois internationaux, hors France)
Certains produits peuvent nécessiter un délai supplémentaire en raison d’une rupture temporaire de stock ou d’une fabrication spécifique. Dans ce cas, l’information est indiquée sur la fiche produit.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté.
Article 8 – Réception de la commande
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie constatée (produit endommagé, colis détérioré, produit manquant) doit être signalée au vendeur dans les meilleurs délais, accompagnée de photographies justificatives.
Pour toute information supplémentaire, merci de vous référer à la page « Retours & SAV ».
Article 9 – Droit de rétractation
Produits physiques
Conformément aux dispositions légales applicables, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit notifier sa décision par e-mail à :
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Exception : produits personnalisés
Conformément à la réglementation applicable, les ouvrages dédicacés, personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation et ne peuvent être ni repris ni remboursés, sauf défaut ou erreur imputable au vendeur.
Article 10 – Produits numériques (e-books)
Les e-books sont accessibles immédiatement après validation du paiement.
En validant sa commande et en demandant l’accès immédiat au contenu numérique, le client reconnaît expressément :
- que l’exécution du contrat débute immédiatement ;
- qu’il renonce à son droit de rétractation conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis sur support immatériel.
Aucun remboursement ne pourra être accordé après téléchargement ou mise à disposition du fichier numérique, sauf disposition légale contraire.
Article 11 – Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables conformément au droit de la consommation.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le vendeur à :
afin d’étudier la solution appropriée (remplacement, remboursement ou autre mesure conforme à la réglementation).
Article 12 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions temporaires du site ;
- des dysfonctionnements liés au réseau Internet ;
- des retards imputables au transporteur ;
- de l’utilisation inappropriée des produits par le client.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée, dans les limites autorisées par la loi.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site lejournaldaely.com (textes, photographies, couvertures, logos, éléments graphiques, ouvrages numériques et imprimés) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Les illustrations sont quant à elle toujours soumises aux droits à la propriété intellectuelle des artistes commissionnés.
Toute reproduction, diffusion, représentation ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.
Article 14 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et des obligations légales du vendeur.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.
Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit applicables.